FAQ

Questions fréquentes

1- Quel est votre avis concernant l’implantation d’un parc éolien du pays jusséen et de la nuisance concernant le paysage ?

Monsieur,

Ce projet résulte d’études de dangers et d’une enquête publique qui révèlent en tout état de cause qu’aucune zone bâtie n’est répertoriée dans un périmètre de 500 mètres autour de la zone d’implantation du parc éolien. Au contraire, au regard de ces études, il semble que l’habitation la plus proche se situe à 1 186m.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur a donné un avis positif pour la réalisation du projet en estimant que la protection de la faune et de la flore étaient bien pris en compte et que le parc éolien était compatible avec le paysage notamment en raison du nombre peu élevé d’éolienne à implanter et de la situation géographique du projet (celui-ci ne se situe pas sur une butte, un belvédère ou à proximité de la vallée de la Saône).

L’autorisation d’exploiter le parc éolien a été arrêté par le Préfet de la Haute-Saône le 26 juin 2015.

J’entends donc votre inquiétude sur la conservation du patrimoine Jusséen. Cependant, ce projet s’inscrit dans le cadre de la préservation de l’environnement par la production d’énergie verte. La mise en valeur du patrimoine et la transition écologique doivent donc aller de pair et ce projet parait avoir pris en compte tous ces paramètres.

Par ailleurs, l’énergie éolienne et l’énergie solaire sont deux énergies renouvelables utilisant toutes deux les ressources naturelles. Il est donc nécessaire d’utiliser ces deux techniques afin de tendre vers une production d’énergie majoritairement verte.

En outre, le choix de l’une ou l’autre de ces techniques dépend des conditions atmosphériques et d’orientation géographique du lieu donné.

Enfin, il apparait que le projet ne peut plus faire l’objet d’un contentieux devant les tribunaux, le délai de recours contre l’autorisation d’exploiter étant dépassé depuis presque deux ans.

Bien à vous.

2 - Vous avez supprimé 300 millions d’euros aux collectivités cet été. C’est insupportable !

Les dotations d’investissement locales (dotation d’équilibre des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local) ont augmenté de 1,2 milliard d’euros ces deux dernières années (cf. tableau ci-après-). Sur ces 1,2 milliards d’euros, nous avons effectivement annulé pour cette année 300 millions d’euros. Cette annulation de crédits gelés a porté uniquement sur des crédits non engagés. Nos prédécesseurs avaient d’ailleurs fait exactement de même en 2016, sans que cela ne soulève aucun débat.
Ne laissons pas croire aux Français que le Gouvernement saigne les territoires. C’est faux, et c’est d’autant plus faux quand on regarde le projet de loi de finances que nous préparons pour 2018.

Pour exemple :
• DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux, gérée par les préfets de département –
prog. 119 RCT) = +380 M€ par rapport à 2014

 

 Var/ 2012-2017 = +61,6 % +380 M€
 
• DSIL (dotation de soutien à l’investissement des communes et des EPCI, gérée par les préfets de région) = créée en 2016 dans le contexte de baisse de l’investissement et de baisse de la DGF (contribution au redressement des finances publiques)
Var/ 2015-2017 =  + 816 M€

3 - Quel sort réservez-vous aux dotations d’investissement en 2018 ?

Le Gouvernement a fait le choix volontariste de les consolider.
En 2018, la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR) est reconduite à hauteur de son montant de 2017 (1 milliard d’euros). La dotation de soutien à l’investissement local (dotée créée en 2016 dans le contexte de la baisse de la DGF et de la chute de l’investissement local) est confortée à
hauteur de 665 M€ (-150 M€). Certes, c’est moins qu’en 2017, mais ces dotations étaient exceptionnelles.

Mettons les choses en perspective. Ces dotations sortent de 2 années de très fortes hausses (+ 1,2 milliards d’euros), décidées dans le contexte de la baisse de la DGF (-9,26 milliards d’euros en 3 ans au titre de la contribution au redressement des finances publiques).
Dans la mesure où le Gouvernement a décidé de ne pas baisser les dotations de fonctionnement aux collectivités en 2018, il aurait pu mettre fin à cet effort exceptionnel en faveur de l’investissement. Mais cela n’a pas été son choix. Le Gouvernement a fait le choix de maintenir la DTER à son niveau de 2017 (1 milliard d’euros) et de pérenniser la DSIL à un niveau très élevé (665 M€). C’est un choix politique fort pour les collectivités locales.
Au total, alors qu’elles ont été réduites de plus de 9 Mds€ en trois ans, les dotations aux collectivités ne diminueront pas en 2018 – elles augmenteront même, en fait, de quelques centaines de M€.

4 - Qu’avez-vous prévu pour compenser la suppression de la réserve parlementaire pour les collectivités territoriales en milieu rural ?

La réserve parlementaire, c’était de l’ordre de 85 millions d’euros pour les collectivités territoriales en 2017.
Le PLF 2018 apporte deux réponses à la question posée par la suppression de la réserve parlementaire :
- tout d’abord, il maintient la dotation d’équilibre des territoires ruraux (gérée par les préfets de département) à un niveau très élevé (1 milliard d’euros). Le Gouvernement a décidé de consolider en 2018 les abondements exceptionnels dont avait fait l’objet cette dotation depuis 2015 (+380 M€ en 2 ans). Cette dotation a tout à fait vocation à financer des petits projets, dans un volume bien supérieur à la seule réserve. Les parlementaires sont associés à l’élaboration des critères de répartition de la DETR. Il suffira de ne pas fixer une maille trop large pour permettre la poursuite du financement des petits projets.
- ensuite, le PLF 2018 crée au sein de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) une enveloppe de 50 M€ dédiée au financement de projets de modernisation de l’administration publique. Cette enveloppe est ouverte à toutes les communes.

5 - Est-il vrai que le fonds d’urgence créé en 2017 pour les 40 départements en difficulté (200 M€) est diminué de 100 M€ en PLF 2018 ?

Ce point n’est pas tranché à ce stade. C’est un sujet de LFR.
Il faudra en tout état de cause prendre en considération la situation spécifique de chaque département, de même que l’impact de la reprise économique sur les bénéficiaires du RSA et sur la croissance des DMTO.

6 - Vous demandez un effort de 13 milliards d’euros d’économie aux collectivités sur 5 ans ? De quoi s’agit-il ?

Il ne s’agit en aucun cas d’une baisse nette des dépenses locales. Nous demandons aux collectivités de maîtriser leur hausse, c’est très différent ! C’est-à-dire que les dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Nous demandons aux élus locaux d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation.
Là où un maire dépense 100 € cette année, l’idée est qu’il ne dépense pas plus de 101€ l’année prochaine, 102€ l’année suivante, etc. Si tous les élus locaux le font dans les 36 000 collectivités de France, cela permettra d’économiser 13 Mds sur 5 ans.
C’est un effort réel, mais c’est très différent de l’option consistant à dire : vous aviez 100 en 2017 et je vous demande 87 en 2022.

7 - Les grandes collectivités préparent leur budget en fin d’année. Comment va s’articuler cet exercice avec la mise en place des contrats ?

Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit que les communes de plus de 50 000 habitants, les EPCI de plus de 150 000 habitants, les départements et les régions devront signer un contrat avec le préfet pour s’assurer que les perspectives concernant leurs dépenses de fonctionnement et l’évolution de leur besoin de financement sont en phase avec les objectifs fixés au niveau national (évolution des dépenses de fonctionnement limitée à + 1,2% par an en valeur).
Les grandes collectivités pourront préparer leur budget sur cette base.
Selon le résultat des négociations avec les préfets, elles devront adopter des budgets rectificatifs début 2018.

8 - Pourquoi limiter les contrats aux grandes collectivités ? Pourquoi n’avoir pas pris les collectivités les plus riches ?

Le critère de la taille de la collectivité a le mérite d’être objectif et d’éviter un long et épineux débat sur le critère de mesure de la richesse des collectivités. De fait, ces collectivités représentent [environ les 2/3] de la dépense locale : nous allons donc concentrer notre effort sur elles. Cela ne veut pas dire que les autres ne seront pas invitées à maîtriser leur dépense !

9 - Quelle sanction au nom respect des contrats ?

C’est tout le pari du PLF 2018 : le Gouvernement fait confiance aux élus locaux pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
Il n’y aura pas de sanction en 2018, mais nous devrons prendre des mesures en 2019 pour corriger la trajectoire si les dépenses locales dérapent par rapport à l’objectif de réduction de notre besoin de financement de 2,6 Mds € en 2016. Le Gouvernement se laisse le temps de la concertation avec les élus locaux dans le cadre de la conférence nationale des territoires pour établir les modalités de cette régulation (individuelle / collective).

10 - Les contrats tiendront-ils compte des efforts déjà faits par les collectivités ?

Les contrats devront tous se baser les taux de référence nationaux (dépenses de fonctionnement plafonnées à 1,2% en valeur ; réduction du besoin de financement).
Néanmoins, dans la négociation, les préfets pourront tenir compte des efforts déjà faits par les collectivités pour réduire leurs dépenses de fonctionnement, mais aussi et surtout de la situation objective de la collectivité. Par exemple : les communes qui connaissent une forte croissance démographique ne pourront être traitées de la même manière que celles qui connaissent un déclin.

11 - Quelles obligations auront les petites communes ?

Les communes de moins de 50 000 habitants devront a minima délibérer au moment du débat d’orientation budgétaire sur leurs objectifs en matière de dépense locale, de dépenses de fonctionnement et de réduction du besoin de financement.
Au-delà de 10 000 habitants, elles devront également respecter une « règle d’or renforcée » les obligeant à respecter une norme de désendettement mesurée en nombre d’année de désendettement. Pour les communes, la référence sera par exemple fixée entre 11 et 13 ans. En cas de dépassement, la collectivité devra élaborer un rapport de retour à la trajectoire et le soumettre à délibération. A défaut ou en cas de rapport non pertinent, le préfet saisira la chambre régionale des comptes (CRC), laquelle produira des recommandations. Ces recommandations devront, là encore, être soumises à délibération. En cas de non-respect de sa propre trajectoire ou de l’avis de la CRC, la collectivité tombe, en dernier ressort, sous le coup de la procédure de règlement d’office de son budget.

12 - Comment va se mettre en place la réforme de la taxe d’habitation ?

Conformément aux annonces du Président de la République, la réforme va se mettre en place en trois ans sous la forme d’un dégrèvement progressif de 80 % des foyers. Tous les foyers concernés verront dès 2018 leur imposition diminuer de 33%. Parallèlement, les concertations seront engagées dans le cadre de la conférence des territoires pour réfléchir à la suppression complète de la TH.
Ce choix permet d’amortir l’effet de la hausse de CSG pour deux tiers des foyers de retraités concernés par cette hausse. En 2020, la réforme de la TH permettra à plus de la moitié des retraités entrant dans le champ de la hausse de la CSG d’être gagnants nets (la TH surcompense la CSG).
La réforme est neutre pour les collectivités, puisque, dans le mécanisme de dégrèvement, l’Etat se substitue au contribuable.
Par ailleurs, il a été fait le choix de ne pas contraindre la liberté de taux des collectivités territoriales. Là encore, la CNT sera le cadre de concertation pour convenir d’un dispositif assurant que, en 2020, les ménages visés par la mesure bénéficient bien d’un dégrèvement complet, sans reste à charge. Il pourrait s’agir d’une remise à zéro des compteurs en 2020, par un dégrèvement complet, avec facturation aux collectivités de la part du dégrèvement qui résulte des hausses de taux qu’elles auraient votées après 2017.

13 - Quelles suites à la décision du conseil constitutionnel sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de groupe ?

Cette décision du 19 mai 2017 interdit la prise en compte du chiffre d’affaires du groupe fiscal auquel appartient l’entreprise redevable pour déterminer son taux de CVAE. Afin d’éviter que les filiales de groupes fiscaux ne soient désormais considérées, pour le barème de la CVAE, comme des entreprises indépendantes, ce qui entraînerait une perte de recettes en centaines de millions d’euros, le PLF pour 2018 prévoit que le chiffre d’affaires pris en compte pour déterminer le taux de CVAE sera le chiffre d’affaires cumulé des entreprises liées entre elles à plus 95 % de leur capital. Les recettes de CVAE seront ainsi préservées.

14 - Quels sont les critères de répartition prévus en PLF pour la CVAE ?

Le PLF 2018 prévoit le relèvement de la pondération attribuée aux établissements industriels dans la répartition de la CVAE pour tirer les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette dernière, qui affectera pour la première fois la répartition des recettes de CVAE en 2018, diminue le poids relatif des locaux industriels par rapport aux locaux commerciaux. Un relèvement de la pondération des établissements industriels est donc nécessaire, dans le cadre des clés de répartition territoriale de la CVAE pour ne pas pénaliser les territoires industriels.
Par ailleurs, le PLF 2018 propose de conserver les modalités actuelles de répartition du produit de CVAE, en annulant la réforme adoptée l’année dernière par amendement à la LFR, qui tendant à traiter toutes les entreprises intégrées fiscalement comme une seule et même entreprise. Cette réforme, outre qu’elle est techniquement impossible à mettre en oeuvre en 2018, entraînerait d’importants transferts entre collectivités, au détriment notamment de l’Île-de-France, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Corse. Elle aggraverait aussi l’instabilité et l’imprévisibilité des recettes de CVAE, qui seraient redistribuées au gré des variations, fréquentes, des périmètres d’intégration fiscale.
D’autres hypothèses de travail sont en cours d’examen pour envisager un autre mode de répartition de la CVAE.

15 - Avec la baisse des contrats aidés et la suppression des 300 M€ de dotation de cet été, vous abandonnez le monde rural.

FAUX. Mettons les choses en perspective et revenons aux faits.
Que s’est-il passé cet été ?
1. L’audit de la cour des comptes nous a montré fin juin que le budget 2017 était insincère et comportait beaucoup de « chèques en bois ». Ce n’est pas de gaité de coeur, mais le Gouvernement a dû faire des arbitrages pour redresser la situation. Il a regardé les lignes où les crédits n’avaient pas été engagés, c’est-à-dire où des projets n’avaient pas été pas lancés, et a procédé à des annulations. Cela ne veut pas dire que ces projets seront annulés ou ne seront jamais, ils se feront mais avec un échelonnement dans le temps.
Soit-dit en passant, le gouvernement précédent avait fait de même en 2016 (annulation de crédits dans des proportions équivalentes) sans que cela n’émeuve personne. Et pour cause : les dotations d’investissement aux collectivités ont tellement augmenté depuis 2015 (+380 M€ pour la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR), qui a atteint 1 milliard d’euros en 2017) que bon nombre de collectivités avaient pu financer certains de leurs projets.

2. De même, nous avons hérité cet été d’une situation où les contrats aidés avaient été manifestement sous-budgétés (280 000 financés en 2017 contre 460 000 l’année précédente) et manifestement surconsommés. Nous avons essayé de réparer les choses en rajoutant environ 40 000 contrats aidés et le Gouvernement a demandé aux préfets de les cibler dans certains secteurs : l’éducation nationale (pour l’accompagnement des enfants handicapés), l’outre-mer, le financement des associations relevant du secteur de l’urgence sociale et les territoires ruraux. Les situations les plus urgentes ont ainsi pu être traitées, même si la situation n’est pas complètement satisfaisante. L’insincérité du budget du précédent Gouvernement en est la cause.
Que dit le PLF pour 2018 ?
Pour 2018, nous avons décidé de faire mieux, et de davantage prendre en considération les communes rurales.
C’est vrai tout d’abord des contrats aidés dont nous voulons qu’une partie 200 000 contrats financés sur l’année bénéficient au monde rural.
C’est vrai également des dotations d’investissement locale : la DETR sera reconduite en 2018 à son niveau de 2017 (avant régulation), c’est-à-dire à hauteur de 1 milliard d’euros. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est confortée également et ouverte à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Enfin, dans le Gouvernement tient compte de la situation particulière des communes rurales. Il attend d’elles de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement comme toutes les communes de France, mais à la différence des plus grosses ne les contraindra pas à signer un contrat sur un objectif de maîtrise de la dépense et de réduction du besoin de financement. De même, il les exonère du mécanisme de « règle d’or » renforcé qui va obliger les collectivités locales à se désendetter en augmentant leur capacité d’autofinancement.

16 - Le Gouvernement saigne les collectivités.

FAUX
Après 3 ans de baisse nette de la DGF (-9,26 Mds en cumulé), les concours financiers aux collectivités ne baissent pas en 2018.

17 - Le Gouvernement ne tient pas ses engagements en faveur des régions.

FAUX
Depuis des années, les régions souhaitent disposer d’une ressource fiscale dynamique. Dans la LFI 2017, le Gouvernement avait pris l’engagement de transformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions en fraction de TVA en 2018. Le Gouvernement tiendra cet engagement en PLF 2018.
Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à ce que la dynamique de la TVA (+ 97 M€ escomptés en 2018) soit garantie aux régions, compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées en termes de développement économique et de formation professionnelle notamment.
De même, les 250 M€ restant à verser aux régions au titre du fonds exceptionnel créé en 2017 (200 M€ déjà versés en 2017 sur un total de 450 M€) leur seront bien versés en 2018.
En revanche, l’engagement du précédent Gouvernement consistant à consolider « en base » le fonds versé à titre exceptionnel par le précédent Gouvernement n’a pas été possible ; en effet, pour cela il aurait fallu financer cet effort par une baisse à due concurrence des concours financiers des autres niveaux de collectivités (communes, EPCI et départements).
Au total, et en dépit de ce qu’elles disent, les régions seront gagnantes en 2018 par rapport aux crédits qui leur ont été versés en 2017 (+97 M€ de dynamique de TVA). Le Gouvernement ne peut être rendu comptable des « chèques en bois » de la précédente mandature.

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