Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les incompatibilités de gabarit de l'infrastruc...
Projet de loi d’orientation des mobilités
Pour en venir à bout de la fracture territoriale en améliorant concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens et sur tous les territ...
Le Gouvernement propose un nouveau pacte ferroviaire entre la Nation, la SNCF et les cheminots. Les Français sont profondément attachés au service public ferroviaire , mais nombre de voyageurs en ...
La volonté du Gouvernement, conformément aux annonces faites par le président de la République dès le mois de juillet concernant la SNCF, est de donner la priorité à la modernisation et à l’entret...
Téléchargez ici la note d'information ainsi que les annexes suivantes :
ANNEXE 1 : LES CREDITS DE LA MISSION EN DÉTAIL
ANNEXE 2 : LES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIAUX