Questions écrites

 
Texte de la question 
Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des débats sur la fin de vie. Le 25 septembre 2018, le Comité consultatif nationa...

Texte de la question 
Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement du dossier médical partagé (DMP). Le 6 novembre 2018, lors de l'offi...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La dotation globale de fonctionnement, principale dota...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de donner aux maires l'accès aux fichiers contenant les fichés S résidant sur leurs communes. ...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, au sujet de la problématique majeure des violences con...

Question
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi PACTE.
Le projet de loi PACTE soulève la problématique majeure selon laquelle les ent...

QUESTION
Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'hôtellerie, de la restauration et don...

Question
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le développement des territoires ruraux.
M. le ministre a annoncé en octobre 2017 un plan pour les vil...

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme de l'audiovisuel public. Afin de répondre au mieux aux nouvelles attentes du public dans un contexte de ...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une situation récurrente rencontrée par plusieurs citoyens, au sujet de la réception d'un avis de contraventi...

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