Questions écrites

Retrouvez ici toutes nos questions écrites au Gouvernement depuis 1 an !

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une situation récurrente rencontrée par plusieurs citoyens, au sujet de la réception d'un avis de contraventi...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi PACTE. Le projet de loi PACTE soulève la problématique majeure selon laquelle les entreprises f...

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme de l'audiovisuel public. Afin de répondre au mieux aux nouvelles attentes du public dans un contexte de ...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le mouvement de grève à la SNCF. Suite...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de donner aux maires l'accès aux fichiers contenant les fichés S résidant sur leurs communes. ...

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'hôtellerie, de la restauration et donc du touri...

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de loi ELAN. Ce projet de loi, une nouvelle fois ambitieux, répond à l'objectif tout à fa...

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les grandes orientations de la future réforme de l'apprentissage, sujet sur lequel le Président de la République avait...

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires le fait que depuis de nombreuses années déjà, les centres-villes déclinent : désertification, paupérisa...

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité de récompenser les collectivités locales ayant réalisé des efforts financiers. En effet, le dépa...