QUESTION
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du soutien au développement de la filière de l'hydroélectricité en F...
QUESTION
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des niveaux d'exigence de qualité sur les produits agricoles importés. Cette année, la 56e...
TEXTE DE LA QUESTION
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'avenir de la gestion des forêts sur le territoire, un sujet majeur pou...
Texte de la question
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des vins. Le 8 octobre 2018, une enquête France info révélait que jusq...
Texte de la question
Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires. Les manifestations de ces derniers jours su...
Texte de la question
Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des débats sur la fin de vie. Le 25 septembre 2018, le Comité consultatif nationa...
Texte de la question
Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement du dossier médical partagé (DMP). Le 6 novembre 2018, lors de l'offi...
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La dotation globale de fonctionnement, principale dota...
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de donner aux maires l'accès aux fichiers contenant les fichés S résidant sur leurs communes. ...
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations...
Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, au sujet de la problématique majeure des violences con...
Question
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi PACTE.
Le projet de loi PACTE soulève la problématique majeure selon laquelle les ent...