N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Proposition de loi n° 940
N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
N° 784 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux sociétés agroalimentaires
N° 799 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
N° 802 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
N° 772 - Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
N° 675 - Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non d...
N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique
N° 536 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
N° 512 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne