N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique
N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique
N° 536 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
N° 512 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des ino...
N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter
N° 229 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
N° 228 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
N° 185 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine portant sur la fin de vie dans la dignité