Un budget pour une Sécurité sociale solidaire et moderne.
Après plus de 40h de débats en hémicycle et 900 amendements examinés auront permis aux parlementaires de se saisir des avancées importantes...
Téléchargez ici la note d'information ainsi que les annexes suivantes :
ANNEXE 1 : LES CREDITS DE LA MISSION EN DÉTAIL
ANNEXE 2 : LES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIAUX
Téléchargez ici la note d'information concernant le PLF 2018
Téléchargez ici la lettre adressée aux maires de France
L’Assemblée nationale organise actuellement une consultation publique portant sur l’association des citoyens à l’élaboration de la loi. Cette consultation est accessible en ligne jusqu’au 6 novembr...
Téléchargez la note d'information ici
Eau assainissement, préoccupations de nos collectivités locales en Haute Saone.
Se donner le temps d’une réflexion approfondie sur le transfert des compétences.
La loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit ...
Cette semaine, certains députés du groupe de travail LaREM Agriculture, dont je fais partie, ont remis en mains propres au Ministre de l’Agriculture le bilan de restitution de leurs Etats génér...
Après les auditions nationales, le ministre de l'agriculture nous a demandé d'organiser sur nos territoires des auditions. Il me semblait indispensable et même primordial d'entendre la Haute-Saône,...
Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
Fiche d’information : Pacte de confiance entre Etat et collectivités territoriales
Etats Généraux de l'Agriculture et de l'Alimentation.
À l'assemblée nationale, nous sortons de trois jours d'audition où se sont succédés les représentants nationaux des agriculteurs, producteurs, ...