À l'assemblée nationale

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En demandant la condamnation d'Amazon à une amende de 10 M€, le Ministre de l’Economie protège les PME mais aussi l’économie dans son ensemble et les consommateurs
Cette assignation fait suite à u...

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La Cour des Comptes a publié un rapport sur « l’avenir de l’assurance maladie » préconisant entre autres la fin de la liberté d’installation des médecins libéraux et le plafonnement des dépassemen...

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Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
L’objectif de ce projet de loi est de transformer et réparer le lien entre les Français et l'administration de l'Etat, et de "chang...

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Lancement du forum de l’Action Publique qui se tiendra jusqu’en février 2018. C’est avant tout un moment citoyen qui donnera la parole à tous ceux qui se sentent concernés par l’avenir des service...

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Le SMIC, un rapport d'expert apporte des éléments de réflexions au gouvernement.
Actuellement une loi de 2008 prévoit qu’un groupe d'experts indépendants établit chaque année un rapport sur l'évol...

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Nouvelle stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Aujourd’hui, 3 millions d’enfants, soit 1 enfant sur 5, et plus d’une famille monoparentale sur 3, vivent e...

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Le Gouvernement porte une ambition forte pour l’industrie française, dont le développement est seul à même d’apporter une réponse durable et profonde aux problèmes du chômage de masse, de la dégrad...

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Une proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents, déposée par le groupe Modem, était examinée hier soir en séance publique à l’Assemblée nationale.
Le tex...

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Le nutri-score, est un dispositif d’étiquetage nutritionnel pour les produits alimentaires nouvellement adopté.Cet étiquetage fournit au consommateur une information lisible et compréhensible sur ...

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