À l'assemblée nationale

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PRESENTATION DU PROJET DE LOI « ENGAGEMENT ET PROXIMITE »
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
 
 
Mercredi 17 juillet 2019, la ministre ...

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Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017 fixant l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 205...

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