Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant les mesures prises pour faire face à la situation.
Ces informations sont évolutives et seront adaptées à l'évolution de la situation sanitair...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant les mesures prises pour faire face à la situation.
Ces informations sont évolutives et seront adaptées à l'évolution de la situation sanitair...
Objectifs
La mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire a pour objectif de donner la parole à tous les acteurs – producteurs artisans et industriels, distribute...
Retrouvez dans le document ci-dessous les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour les particuliers
Ce qui change au 1er janvier 2020 : le pouvoir d'achat
Ce qui change au 1er jan...
Examen de la PPL relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Ministre : Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Commission sai...
PRESENTATION DU PROJET DE LOI « ENGAGEMENT ET PROXIMITE »
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Mercredi 17 juillet 2019, la ministre ...
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dit "anti-gaspi" a été présenté le mercredi 10 juillet en Conseil des ministres
Diagnostic
L’essor de la société de consommation et l...
Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017 fixant l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 205...
Le Gouvernement a présenté, le 27 novembre 2018, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE ). Il ne s'agit pas d'une loi mais de la présentation de la trajectoire des 10 prochaines années en...
Projet de loi d’orientation des mobilités
Pour en venir à bout de la fracture territoriale en améliorant concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens et sur tous les territ...
Retrouvez via le document ci-dessous les mesures de soutien aux agriculteurs victimes de l'épisode de sécheresse qui touche le pays depuis cet été.
Adoption du Projet de loi Agriculture et Alimentation
Retour sur l'épineuse question du glyphosate
Sans s’attarder sur les commentaires insultants, violents et menaçants qui nous accusent tour à ...
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : faire plus pour ceux qui ont moins, en mettant l’accent sur la prévention et l’accompagnement.
L’ambition de ce plan : ne plus oublier per...