Tribune - Fiscalité du commerce

Retrouvez ci-dessous la tribune publiée par le journal Les Echos, cosignée avec plusieurs collègues, appelant à une fiscalité du commerce plus juste, qui prenne mieux en compte les mutations du commerce d’aujourd’hui, " pour une concurrence à armes égales ".

Fiscalité du commerce : pour une concurrence à armes égales

Le groupe Conforama a annoncé la semaine dernière la fermeture de 32 magasins et devrait procéder au licenciement de près de 2000 salariés. Cet événement, loin d’être isolé, doit nous servir d’électrochoc pour repenser enfin la fiscalité du commerce.

Seulement quelques mois après que Carrefour a annoncé un plan de licenciements concernant plus de 3000 salariés, c’est au tour du groupe Conforama de réduire sa voilure.

La grande distribution vit aujourd’hui une crise et cela doit nous inquiéter. Longtemps accusée - en partie à raison-  d’avoir tué les centres-villes, elle est à présent menacée elle-même. Ce sont aujourd’hui l’ensemble des commerces dits « physiques » qui sont en difficulté. Les chiffres de Bercy sont sans appel : alors que le e-commerce jouit d’une croissance insolente, le commerce physique, lui, perd environ 5% de chiffre d’affaires chaque année.

Ce problème doit être pris au sérieux parce que les commerces jouent un rôle essentiel dans notre société. Une ville sans commerces ne vit pas. Les commerçants participent à la vie locale et donc au lien social. Pour attirer les chalands, ces derniers ont un intérêt à ce que la ville soit propre et sure, et contribuent donc à la qualité de vie d’un territoire.

Il ne s’agit pas d’opposer les formes de commerce. La vente en ligne n’est pas un mal en soi. Elle répond à des besoins, crée des emplois nouveaux et vient compléter l’offre des magasins. Mais il faut que les entreprises soient à armes égales. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Certains géants du e-commerce s’acquittent aujourd’hui d’impôts moins élevés que des magasins de taille intermédiaire. Comment le justifier ?

Un modèle fiscal à réinventer

Construite au siècle dernier, la fiscalité du commerce repose principalement sur les bénéfices et sur le foncier. Ce modèle est inadapté à notre époque parce que les « pure players » numériques n’ont, par définition, pas de surface commerciale et qu’ils sont nombreux à délocaliser leurs bénéfices.

Il en résulte une iniquité fiscale qu’il est urgent de corriger, sous peine de voir les plans sociaux et les faillites se multiplier dans les années qui viennent. Cela suppose de baisser significativement la fiscalité du foncier au profit d’une imposition qui prenne en compte le chiffre d’affaires, lequel est plus difficile à délocaliser.  Le plan social de Conforama est une catastrophe économique, mais elle pourrait n’être que la première d’une longue série si nous n’agissons pas dès aujourd’hui.

Premier employeur de France avec 3,5 millions de salariés, le commerce doit cesser d’être le parent pauvre de nos politiques publiques.