Articles de presse

TRIBUNE

Pour une représentation dynamique de nos territoires !

Portons, au sein de la majorité, l’ambition d’une République décentralisée responsable, efficace, et pérenne

 

Notre volonté s’appuie sur les conclusions tirées à l’issue du Grand débat national par l’exécutif, à la suite de la conférence de Presse du Président de la République du 25 avril et des déclarations de politique générale du Premier ministre du 12 et 13 juin, durant lesquelles ont été exposées les mesures pour répondre aux attentes des Français.

 

Prenant acte de leur ressenti et de leurs préoccupations (sentiments d’abandon, d’injustice fiscale et territoriale, manque de confiance envers les élus et les élites, fortes craintes face à l’avenir et aux grands défis de notre société…), le Président de la République avait donné en avril les quatre grandes orientations pour notre pays, parmi lesquelles la nécessité de changer en profondeur la démocratie, l’organisation de l’Etat et l’administration.

Réaffirmée par le Premier ministre lors de ses deux discours de politique générale, cette orientation doit répondre à un besoin constant et central: celui de recréer de la proximité au sein de nos bassins de vie, dans une diversité de domaines: logement, santé, mobilité, transport, transition énergétique et écologique... Où qu’ils vivent, nos concitoyens nous font part de ce besoin de “vivre mieux” et de ce fort attachement à la proximité.

Vecteur de cohésion et d’équité sociale et territoriale, l’accès physique aux services publics résonne naturellement avec l’indispensable réintroduction d’une proximité lisible et adaptée dans l’exercice de nos politiques publiques et de notre programme politique.

Nous saluons dans ce sens la volonté du Premier ministre de voir, d’ici le 1er janvier 2020, 300 maisons France Service pleinement opérationnelle : il est temps de passer d’une culture de guichet d’information à une culture de “service-fait”, en plaçant le citoyen au centre de l’organisation de nos services publics.

 

Dans la continuité de cette transformation majeure de notre culture organisationnelle, poursuivons le travail pour une réorganisation territoriale pragmatique et efficace.

Le 25 avril, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation, adapté à chaque territoire, et qui portera sur la vie quotidienne”.

C’est l’une des grandes orientations de l’Acte II du quinquennat : un programme ambitieux au sein duquel la réforme de l’Etat et la clarification du millefeuille territorial ont toute leur place.

Annoncé par le Premier ministre, ce « nouvel acte de décentralisation » se traduira alors par un projet de loi « décentralisation et différenciation » présenté à la fin du premier semestre 2020. De toute évidence, nous aurons un rôle majeur à jouer dans cette refonte centrale de notre modèle actuel, et nous nous mobiliserons pleinement lors des débats qui se profilent sur l’organisation territoriale au sein du Parlement.

 

Dans l’intérêt général, il est temps de redonner confiance aux territoires, en portant une vision moderne et dynamique de la décentralisation qui réponde intelligemment à leurs spécificités et à leurs besoins.

 

Nous le constatons tous: nos bassins de vie ont besoin d’un nouveau souffle, d’une nouvelle énergie, qui puissent se traduire par davantage de liberté et d’adaptation. Devant des élus locaux exprimant le sentiment partagé d’être dépossédés de leurs compétences et de ne pas être écoutés, le Président s’est dit prêt à “rouvrir la loi NOTRe”. Prévoyant une nouvelle organisation territoriale, cette loi a été particulièrement mal accueillie par les acteurs concernés, et a parfois conduit à des intercommunalités “forcées” ou “trop grandes”, éloignées des prises de décisions et déconnectées des besoins concrets des territoires.

Mais un mariage forcé n’est jamais bien vécu, et finit toujours par un divorce…

 

Dans l’élaboration des futures politiques publiques et de la restructuration efficace et lisible du paysage territorial, osons alors débattre autour d’un nouveau “Pacte de coopération entre les communes”, qui réponde efficacement à « comment faire ensemble ce qu’on ne peut faire seul ». Ce nouveau Pacte devra passer par l’organisation d’une intercommunalité choisie, et non imposée.

Portons l’ambition de clarifier ce millefeuille territorial en transférant la compétence à l’échelon le plus à même de pouvoir répondre aux besoins de chaque territoire. D'où la nécessaire introduction dans ce Pacte de la notion de différenciation, pour plus de liberté et d'adaptation accordées aux élus locaux.

 

Le Grand débat est la preuve que nous devons savoir répondre concrètement aux attentes de tous les français, pour leur redonner confiance, leur assurer un meilleur cadre d’action et un meilleur cadre de vie : au sein de la majorité, portons cette ambition dynamique et collective pour une meilleure cohésion territoriale et sociale.

 

Car là où il y a une volonté, il y a un chemin. Et il est tout à fait possible de faire mieux.

 

 

SIGNATAIRES

 

BESSOT BALLOT Barbara, députée de Haute-Saône

ARDOUIN Jean-Philippe, député de Charente-Maritime

BAGARRY Delphine, députée des Alpes de Haute-Provence

BARROT Jean-Noël, député des Yvelines

BESSON-MOREAU Grégory, député de l'Aube

BLANC Anne, députée de l'Aveyron

CESARINI Jean-François, député du Vaucluse

COLBOC Fabienne, députée d’Indre-et-Loire

CUBERTAFON Jean-Pierre, député de la Dordogne

GAILLARD Olivier, député du Gard

GALLERNEAU Patricia, députée de Vendée

GARCIA Laurent, député de Meurthe-et-Moselle

GAYTE Laurence, députée des Pyrénées-Orientales

GIPSON Séverine, députée de l'Eure

GOULET Perrine, députée de la Nièvre

HÉRIN Danièle, députée de l'Aude

HUPPÉ Philippe, député de l'Hérault

JANVIER Caroline, députée du Loiret

KHATTABI Fadila, députée de Côte d'Or

LARDET Frédérique, député de Haute-Savoie

LEJEUNE Christophe, député de Haute-Saône

MARILOSSIAN Jacques, député des Hauts-de-Seine

MAZARS Stéphane, député de l'Aveyron

MIS Jean Michel, député de la Loire

RAMOS Richard, député du Loiret

RAUCH Isabelle, députée de la Moselle

SOMMER Denis, député du Doubs

THILLAYE Sabine, députée d'Indre et Loire

TIEGNA Huguette, députée du Lot

VIDAL Annie, députée de Seine Maritime

ZULESI Jean-Marc, député des Bouches du Rhône


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