Travail illégal
15 Fév 2018
En Hémicycle
Concernant le travail illégal et la fraude au détachement, nous de devons plus laisser passer des agissements qui portent atteinte aux droits des travailleurs et qui sont un facteur de concurrence déloyale.
La ministre du Travail vient justement de lancer le Plan national de lutte contre le travail illégal.
Des avancées ont déjà été enregistrées en 2017 :
- Sur le plan européen, un compromis a été trouvé pour un meilleur encadrement du travail détaché (réduction à 12 mois de la durée maximale de détachement, principe « à travail égal, salaire égal », renforcement de la lutte contre la fraude et les abus) ;
- Le nombre d’amendes a fait plus que doubler : 1034 pour un montant de 5.9 M€ contre 453 pour un montant de 2.4 M€ en 2016.
Le Plan présenté par la Ministre comporte des mesures fortes pour aller plus loin :
- La publication systématique des condamnations pénales (« name and shame ») : Nommer publiquement les entreprises qui fraudent avec pour objectif de les dissuader.
- Le renforcement des sanctions financières, de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, avec possibilité de suspension de l’activité si le prestataire ne s'acquitte pas de l'amende.
- L’extension des pouvoirs de sanction des préfets, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement.
- Le renforcement des capacités d’enquête de l’inspection du travail : les inspecteurs auront accès plus facilement aux informations dont ils ont besoin.
- La hausse du nombre de contrôles conjoints avec d’autres services anti-fraude (police, gendarmerie, douanes, services fiscaux…).
- La création d’un « service national d'enquête » au sein des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.
Pour limiter le recours au travail détaché, il faut aussi se battre sur les compétences car il y a beaucoup d’entreprises qui ne trouvent pas de compétences, également en Haute-Saône, et qui, de ce fait, font venir aussi des travailleurs détachés.
C’est l’objet de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
La ministre du Travail vient justement de lancer le Plan national de lutte contre le travail illégal.
Des avancées ont déjà été enregistrées en 2017 :
- Sur le plan européen, un compromis a été trouvé pour un meilleur encadrement du travail détaché (réduction à 12 mois de la durée maximale de détachement, principe « à travail égal, salaire égal », renforcement de la lutte contre la fraude et les abus) ;
- Le nombre d’amendes a fait plus que doubler : 1034 pour un montant de 5.9 M€ contre 453 pour un montant de 2.4 M€ en 2016.
Le Plan présenté par la Ministre comporte des mesures fortes pour aller plus loin :
- La publication systématique des condamnations pénales (« name and shame ») : Nommer publiquement les entreprises qui fraudent avec pour objectif de les dissuader.
- Le renforcement des sanctions financières, de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, avec possibilité de suspension de l’activité si le prestataire ne s'acquitte pas de l'amende.
- L’extension des pouvoirs de sanction des préfets, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement.
- Le renforcement des capacités d’enquête de l’inspection du travail : les inspecteurs auront accès plus facilement aux informations dont ils ont besoin.
- La hausse du nombre de contrôles conjoints avec d’autres services anti-fraude (police, gendarmerie, douanes, services fiscaux…).
- La création d’un « service national d'enquête » au sein des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.
Pour limiter le recours au travail détaché, il faut aussi se battre sur les compétences car il y a beaucoup d’entreprises qui ne trouvent pas de compétences, également en Haute-Saône, et qui, de ce fait, font venir aussi des travailleurs détachés.
C’est l’objet de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
