Simplification des normes et efficacité du pouvoir réglementaire
24 Jan 2018
En Hémicycle
Dans le cadre de la simplification des normes et efficacité du pouvoir réglementaire : pour chaque nouvelle norme qu’il crée, le Gouvernement en supprime deux.
Nous sommes pleinement engagé dans la transformation de l’action publique.
Pour simplifier les normes et améliorer l’efficacité du pouvoir réglementaire, 3 objectifs sont poursuivis par le Gouvernement :
1. La maîtrise du flux des textes réglementaires :
- Pour chaque norme qu’on ajoute, deux sont supprimées. C’est la règle du « 2 pour 1 ».
- Sur les quatre derniers mois, le flux de textes réglementaires a déjà été divisé par 7 par rapport à celui d’avant l’actuel quinquennat, avec seulement 5 décrets pris, et 10 normes supprimées.
2. La simplification des normes :
- Le Gouvernement travaille à la simplification des normes pour les collectivités territoriales.
- Parce qu’elles ralentissent parfois inutilement les procédures, des commissions continueront d’être supprimées pour simplifier la création des normes.
3. L’application rapide des lois :
- C’est important vis-à-vis des Français car quand le projet de transformation reste lettre morte faute des décrets d’application, ils n’en voient pas les conséquences concrètes sur leur quotidien.
- L’objectif c’est d’avoir un délai de sortie des décrets d’application inférieur à 6 mois après la promulgation de la loi.
Nous sommes pleinement engagé dans la transformation de l’action publique.
Pour simplifier les normes et améliorer l’efficacité du pouvoir réglementaire, 3 objectifs sont poursuivis par le Gouvernement :
1. La maîtrise du flux des textes réglementaires :
- Pour chaque norme qu’on ajoute, deux sont supprimées. C’est la règle du « 2 pour 1 ».
- Sur les quatre derniers mois, le flux de textes réglementaires a déjà été divisé par 7 par rapport à celui d’avant l’actuel quinquennat, avec seulement 5 décrets pris, et 10 normes supprimées.
2. La simplification des normes :
- Le Gouvernement travaille à la simplification des normes pour les collectivités territoriales.
- Parce qu’elles ralentissent parfois inutilement les procédures, des commissions continueront d’être supprimées pour simplifier la création des normes.
3. L’application rapide des lois :
- C’est important vis-à-vis des Français car quand le projet de transformation reste lettre morte faute des décrets d’application, ils n’en voient pas les conséquences concrètes sur leur quotidien.
- L’objectif c’est d’avoir un délai de sortie des décrets d’application inférieur à 6 mois après la promulgation de la loi.
