En circonscription

Réunion ce matin au RSI (Régime Social des Indépendants) de Franche-Comté à Besançon.
A compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) sera supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général, pour assurer à ces derniers la même qualité de protection que les salariés.
Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles et taux en matière de cotisations.
Vivement critiqué depuis sa création en 2006, le RSI a été qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des Comptes dans un rapport de 2012.
Compte tenu de l’ampleur de la transformation, une phase transitoire de l’ordre de deux ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général.


Articles similaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.