En circonscription

Ce jeudi 8 mars dans la matinée à notre permanence de Vesoul, nous avions convié les principaux acteurs de l’agriculture en Haute-Saône pour dialoguer autour du thème « Seuil de revente à perte et encadrement des promotions ». J’ai pris la responsabilité de ce sous groupe à l’assemblée nationale, dans le cadre du Projet de loi agriculture.

L’occasion, outre de recueillir propositions d’amendements et commentaires, d’exposer l’avancée du projet de loi.

Deux objectifs majeurs :... garantir des prix justes pour que les agriculteurs puissent mieux vivre de leur travail, ainsi que se battre pour parvenir à une Europe qui protège ;

Pour ce faire, deux mesures ont été prises suite aux Etats Généraux de l’Agriculture (EGA) : l’instauration d’un seuil de revente à perte de 10% sur les produits alimentaires, et l’accompagnement de cette première mesure par un encadrement des promotions dans les grandes surfaces, à savoir pas plus de 34% du prix normal, ni 25% du volume annuel vendu :

1° La première mesure vise à retrouver de la valeur et augmenter de fait les revenus des agriculteurs, en obligeant la revente par la distribution du produit acheté majoré de 10%

2° La seconde, vise à lutter contre les guerres des prix, à empêcher la désinformation aux yeux du consommateur de la notion de juste prix.

Ces mesures seront expérimentées pour deux ans, associées à un dispositif de suivi.
Une modification du code rural est aussi prévue, concernant la contractualisation : les contrats seraient à l’initiative des agriculteurs, basés sur leurs coûts de production.


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