Barbara Bessot Ballot

Résidence de l'enfant, proposition de loi

02 Déc 2017 En Hémicycle

Une proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents, déposée par le groupe Modem, était examinée hier soir en séance publique à l’Assemblée nationale.

Le texte, qui portait sur un sujet sensible, a suscité le débat parmi les députés.
Ce qui est certain, c’est qu’ il n’est pas question, de rendre obligatoire ou de promouvoir la garde alternée (ce n’est d’ailleurs pas ce que proposait le texte soumis aux députés).
En matière d’organisati...on de la vie familiale en cas de séparation, il n’y a pas de modèle, chaque situation est différente. La garde alternée est parfois adaptée, parfois non (ex : éloignement géographique, contraintes professionnelles, parent violent ou défaillant…).

Il est essentiel, autant que possible, de laisser les parents définir eux-mêmes ensemble l’organisation la plus adaptée à leur enfant.

La priorité absolue, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant.


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