Représentativité hommes-femmes dans les intercommunalités: un déficit paritaire flagrant au niveau des Communautés de communes

Le 29 novembre, le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE) a rendu public l’Avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires.», appelant à légiférer rapidement pour en finir avec les “zones blanches de la parité”.

Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) est l'instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes.
Créé en 2013 et composé de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d'égalité femmes-hommes, le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d'évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations et d'animation du débat public.

Dans son avis, le HCE dévoile que les femmes restent encore trop minoritaires dans les intercommunalités :

·  Au sein des conseils communautaires, leur part était de 35% lors des élections de 2014;

·  Au niveau des exécutifs, elles ne représentent que 20% des effectifs;

·  Au sein des EPCI à fiscalité propre, elles ne sont que 7,7% (plus de 9 présents sur 10 sont donc des hommes).

Selon la Présidente du HCE “Dans la perspective des prochaines élections communautaires, il faut encore compléter le droit pour en finir avec les zones blanches de la parité. ”

En Haute-Saône

Dans la 1ère Circonscription de Haute-Saône, la représentativité hommes-femmes dans les bureaux des 9 Communautés de communes est la suivante :

·  2 Présidentes sur 9 ;

·  14 Vice-Présidentes et 55 Vice-Présidents ;

·  3 Membres-femmes et 21 Membres-hommes.

Sont alors proposées 13 recommandations, avec l’objectif de :

-> Renforcer les règles paritaires dans les communes pour agir sur les intercommunalités ;

-> Prévoir des règles paritaires pour les élections et des exécutifs des intercommunalités ;

-> Étendre aux mandats et fonctions communautaires les limites de cumul des mandats ;

-> Assurer le contrôle et le suivi du principe paritaire.

C'est pourquoi à la suite du Forum des Intercommunalités organisé à Port-sur-Saône ce 28 novembre, et à la lumière des réflexions apportées par le HCE,

il est temps d’ouvrir le débat sur la mise en place du suffrage direct des représentants de nos Communautés de Communes, qui pourrait être une solution adaptée allant dans le sens d’une parité absolue, et nécessaire.