Questions écrites

QUESTION

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des niveaux d'exigence de qualité sur les produits agricoles importés. Cette année, la 56e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), rendez-vous incontournable de l'ensemble des acteurs du monde agricole, se tient en parallèle de nombreuses discussions autour de la filière agricole et de son avenir, notamment aux sujets de la reconnaissance du travail agricole, des métiers de l'agriculture, de la question du juste prix et de l'attention portée par les consommateurs à la traçabilité et à la qualité des produits. En effet, de plus en plus attentifs à la qualité de ce qu’ils mangent, les consommateurs sont de plus en plus exigeants et plaident pour une alimentation plus saine, plus équilibrée et plus respectueuse de l'environnement. Le SIA permet alors de mettre en valeur l'ensemble des acteurs agricoles qui travaillent chaque jour pour produire et assurer à l'ensemble de la population une alimentation dont les exigences en matière de qualité ne cessent de croître. En parallèle de la production française, l'importation de produits agricoles en France reste particulièrement élevée ; cette situation pose donc la question du niveau des engagements relatifs à la qualité des produits alimentaires pris par les agriculteurs, face aux engagements des producteurs étrangers qui exportent leurs produits en France. C'est pourquoi, il semble désormais urgent, pour le respect des exigences de qualité demandées aux agriculteurs, mais aussi pour la santé des citoyens, d'appliquer les mêmes niveaux d'exigences de qualité aux produits importés qu'aux denrées alimentaires produites sur le territoire. Dans un contexte de réciprocité, et afin d'éclairer l'ensemble des acteurs concernés, elle l'interroge sur les orientations prévues par le Gouvernement afin de rendre obligatoire le même niveau de qualité des produits imposé aux agriculteurs français, aux produits agricoles importés.

 

REPONSE DU MINISTERE 

La protection des agriculteurs et des consommateurs et la promotion d'une agriculture et d'une alimentation durables sont des priorités que la France porte au niveau européen et international. Ces exigences doivent se traduire par une politique sanitaire et commerciale européenne cohérente.

La France porte également ce sujet au niveau européen et international. Le Président de la République l'a rappelé dans son discours inaugural du salon international de l'agriculture 2019 : aucun accord commercial ne doit autoriser des produits ne respectant pas les standards européens environnementaux, sanitaires et sociaux.

C'est à ce titre que la France n'hésite pas à refuser, dans le cadre des négociations commerciales, que les produits importés dérogent aux normes françaises. Elle s'est ainsi opposée avec la Commission européenne à toute négociation commerciale sur les produits agricoles avec les États-Unis.

L'Union européenne doit aussi se donner les moyens de traquer les fraudes, de poursuivre les personnes qui mettent en danger la santé des consommateurs, tout en installant des situations de concurrence déloyale.

C'est pourquoi la France, qui est exemplaire en la matière comme cela a encore été vu récemment avec la problématique des viandes frelatées venant de Pologne, porte la création d'une force européenne pour lutter contre les fraudes et garantir la sécurité alimentaire. La France maintient sa volonté que l'étiquetage de l'origine des viandes soit indiquée sur les produits transformés, ce qui est indispensable pour accompagner ce mouvement.

Cette force européenne est la garantie d'une politique ambitieuse, homogène au niveau européen en matière d'exigence sanitaire et de contrôle. C'est également la garantie pour éviter toute forme de dumping sur la qualité de notre alimentation, qu'il y ait des points d'entrée ou de faiblesse au sein de l'Europe où on accepterait moins de contrôles, moins de qualité et donc la circulation d'une alimentation moins exigeante pour les consommateurs.

Face à ce sujet crucial, il faut être plus exigeant encore, c'est pourquoi les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation portent ce dossier avec force aux niveaux national et européen.


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