Questions écrites

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité de donner aux maires l'accès aux fichiers contenant les fichés S résidant sur leurs communes. Les fichés S recensent des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sûreté de l'État : d'après la loi, peuvent faire l'objet d'une fiche S toutes les personnes « faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». Près de 20 000 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), qui recense un large spectre de personnes, depuis celles en voie de radicalisation jusqu'à celle dont la radicalisation ou la participation à des réseaux islamistes est avérée. Ce fichier, à diffusion restreinte, contient les données personnelles des individus repérés et leurs liens avec d'éventuels autres suspects. Les tristes événements survenus dans l'Aude le 23 mars 2018 montrent, mais nous le savions déjà hélas, que tout le pays est concerné par la menace terroriste. Après Montauban, Toulouse, Paris, Nice, Saint-Étienne-du-Rouvray, Carcassonne et Trèbes, c'est bien la France, avec ses valeurs, ses métropoles, ses villes, ses petites communes qui sont touchées. Les forces de l'ordre ont toujours parfaitement et admirablement agi dans ces situations. La France peut se targuer d'avoir partout sur son territoire des élus engagés et soucieux de l'intérêt général. Ne faudrait-il pas que les maires puissent être informés de la présence de fichés S sur leur commune ? Le renseignement, maillon indispensable de la lutte antiterroriste peut et doit s'appuyer sur ces OPJ que sont les maires sur leur territoire. Ce maillage fin que représentent les communes, déjà en contact régulier avec les forces de gendarmerie, de police, améliorera la sécurité de la Nation toute entière. Elle lui demande si ce ne serait pas là également un moyen de valoriser les élus de terrain, leur engagement et au final la démocratie.


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