Question écrite n° 1943 - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le marché du label biologique. La plupart des pays ont leur label dit "biologique". Cependant, tous ne sont pas équivalents, les cahiers des charges entre pays étant très différents. Certains labels biologiques internationaux répondent aux critères de notre agriculture dite traditionnelle ou présentent même de moins bonnes garanties. Aussi, les consommateurs attirés par le label biologique ne peuvent pas faire la différence entre un label biologique avec des garanties équivalentes au label biologique français. Elle demande qu'une traçabilité ou une harmonisation de ces différences entre label biologique soit mise en place.

La commercialisation de produits biologiques sur le territoire français est régie par le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil de l'Europe du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques pour les produits entrant dans son champ d'application, c'est-à-dire les produits agricoles vivants ou non transformés, les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine, les aliments pour animaux et le matériel de reproduction végétative et semences utilisés aux fins de culture. L'utilisation du terme biologique n'est autorisée que pour des produits répondant aux exigences de la réglementation européenne. En achetant les produits biologiques entrant dans le champ du règlement cité, les consommateurs ont la garantie du respect du cahier des charges européen matérialisé par le logo européen dit eurofeuille. Le logo national agriculture biologique (AB) ou des logos privés peuvent venir s'ajouter à ce logo européen. Ils garantissent a minima le respect de la réglementation européenne, assortie ou non d'exigences supplémentaires.