Barbara Bessot Ballot

Question écrite - Avenir des appellations d'origine

Questions écrites

Texte de la question

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'avenir des appellations d'origine (AO). L'année 2019 marque le centenaire de la loi du 6 mai 1919 créant la protection des appellations d'origine. Cette loi représente la traduction juridique de la notion de terroir, dans la mesure où l'appellation d'origine constitue un élément central pour garantir et protéger la qualité liée à l'origine géographique des produits. Dans ce sens, les appellations d'origine, tels que les AOP-AOC, doivent pouvoir garantir un lien étroit entre, d'une part, le produit, et d'autre part, son terroir. Par ailleurs, à l'heure où les consommateurs expriment cette forte volonté de devenir de véritables « consom'acteurs », les AOP-IGP et plus globalement, les AO, sont de réels outils de protection et des consommateurs et des producteurs. D'une part, protection des consommateurs, dans le sens où ces appellations doivent pouvoir leur garantir un produit de qualité, élaboré selon un cahier des charges précis et d'autre part, et, d'autre part, protection des producteurs, dans le sens où elles doivent leur assurer une meilleure valorisation de leurs produits et de leurs savoir-faire. En effet, les producteurs font vivre les territoires et sont les fers de lance de la gastronomie française, patrimoine exceptionnel qui s'entretient. En d'autres termes, alors que les consommateurs sont toujours plus en quête d'authenticité et donc de qualité en matière d'alimentation, les AO, symboles de l'excellence française, doivent aujourd'hui pouvoir répondre à leurs attentes et à leurs exigences, en constante évolution. Il existe aujourd'hui de réels débats autour de l'avenir des appellations d'origine. C'est pourquoi il semble particulièrement important qu'une position claire et ferme soit actée, pour ne pas mettre en danger le combat des « pères » de ces appellations. Bien sûr, il ne s'agit pas d'un combat régionaliste ou protectionniste, mais plutôt d'un combat de terroir, d'histoire, de patrimoine, pour le goût, pour la qualité, pour le savoir-faire, pour soutenir et valoriser le modèle agricole et alimentaire : un modèle vertueux qui garantisse une alimentation saine, sûre, durable et de qualité et surtout, qui profite à tous, « de la fourche à la fourchette ». Dans un monde en constante évolution, les AO défendent des filières d'excellence, plébiscitées dans la « loi Egalim ». À ce titre, la « filière comté » a su définir un cahier des charges exigeant, et qui a permis de sauvegarder une filière et de freiner les « ardeurs » des industriels. Par conséquent, et notamment à l'heure des discussions autour de la réforme de la politique agricole commune post-2020, elle l'interroge sur la vision du ministère sur l'avenir des appellations d'origine, pour garantir à l'ensemble des acteurs la préservation de ces symboles de l'excellence gastronomique française.

Texte de la réponse 

Les produits sous appellation d'origine contribuent au modèle agricole, alimentaire et culturel français et européen. Ces appellations d'origine permettent d'assurer une meilleure valorisation des produits par et pour les producteurs et les acteurs économiques ainsi qu'une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre tous les acteurs. Elles participent pleinement aux actions d'aménagement rural et au développement des territoires. Ainsi, la valorisation de ces productions enracinées dans des territoires spécifiques et fondés sur des ressources et savoir-faire locaux concourent à améliorer le revenu des producteurs et à développer des emplois sur ces territoires. La France est très attentive à la préservation de ce modèle auquel sont attachés les consommateurs et les citoyens français. En effet, les attentes des consommateurs vis à vis de l'alimentation et de tout ce qu'elle revêt (production, qualité, territoires, meilleure valorisation, goût, plaisir, origine…) sont grandes. Or, les appellations d'origine offrent aux consommateurs des produits typiques et de qualité et garantissent une reconnaissance et une protection des dénominations en France et à l'international. Depuis plus de cent ans, les appellations d'origine n'ont jamais cessé d'évoluer tout en veillant à respecter les valeurs qui forgent ce concept et à maintenir la qualité des produits et leur lien au terroir. La réponse à ces changements est portée par une politique forte des pouvoirs publics qui les accompagne. Cet accompagnement est effectué dans le cadre d'une politique ambitieuse pour la valorisation des produits agricoles via notamment les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine, dont l'institut national de l'origine et de la qualité est le bras armé. Cette politique constitue une priorité pour l'État. Les négociations liées à la prochaine politique agricole commune (PAC) sont en cours. L'État est mobilisé pour que la modification du règlement européen n° 1151/2012 qui régit les signes de qualité et de l'origine soit l'occasion de simplifier le système des appellations d'origine, d'accélérer leur enregistrement et d'approuver plus efficacement les modifications apportées aux cahiers des charges. La réforme de la PAC est une opportunité à saisir pour que le système soit plus simple pour les opérateurs et plus compréhensible pour le consommateur. Cependant, la France reste très attentive à ce que ces modifications ne soient pas susceptibles de remettre en cause les fondements des indications géographiques auxquels les consommateurs sont attachés et la mise en œuvre pratique des instruments et dispositifs, si importante pour les producteurs.


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