Projet de Loi Confortant les Principes de la République
Nous luttons contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté en donnant aux services publics des leviers d’action jusqu’ici manquants. Ce texte apporte des réponses au repli communautaire en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. En savoir plus sur l'avancée du processus législatif.
Il s'agit d'un texte ambitieux, documenté de 400 pages d'étude d'impact, et ayant fait l'objet d'un travail parlementaire extensif en commission et en séance publique, fort de près de 2650 amendements.
- Renfort des principes de laïcité et de neutralité des services publics ;
- Introduction d'un contrat d'engagement républicain pour les associations ayant recours à des subventions publiques ;
- Nouveau délit face à la haine en ligne ;
- Dispositions pour assurer aux femmes l'égalité des droits en protégeant davantage l'égalité dans les droits de succession, en renforçant la lutte contre les mariages forcés, en interdisant la délivrance de certificats de virginité... ;
- Encadrement de l'instruction à domicile ;
- Contrôle du respect des principes de la république des associations cultuelles et renfort des moyens de lutte contre les dérives.
Afin de compléter le dispositif de ce projet de loi, j’ai proposé plusieurs amendements, visant entres autres à :
- Garantir la bonne information des membres d'associations concernées au sujet de leurs engagements, et leur offrir la documentation pertinente à cette fin ;
- Asseoir le caractère législatif du contenu des futurs contrats d'engagement républicains afin d'éviter toute manipulation ultérieure des principes qui y sont énoncés.
Parce que la République est notre bien commun, parce que la République vit par l’ambition que chacun lui donne, parce que la République de tous ne peut être en proie aux inepties des uns, défendons un service public généreux dans son action, mais intransigeant face à ceux qui souhaitent le bafouer.