À l'assemblée nationale

Concernant le projet de loi « Asile et immigration » : la notion de « pays tiers sûr » ne figurera pas dans le texte.
Plusieurs associations se sont émues ces derniers jours de la volonté prêtée au Gouvernement d’intégrer dans le projet de loi Asile et immigration la notion de « pays tiers sûr ».
Cette notion, prévue par le droit européen, permet de renvoyer un demandeur d’asile vers un pays par lequel il a transité, s’il apparaît qu’il y bénéficierait d’un niveau de protection conforme à la convention de Genève sur les réfugiés.
Cette disposition ne sera pas intégrée dans le texte, dont il faut rappeler qu’il est encore en phase d’élaboration.
La politique du Gouvernement en matière d’asile et d’immigration est équilibrée. Elle repose d’abord sur l’accueil et le respect de la tradition républicaine d’accueil des personnes qui relèvent du droit d’asile. Et cette tradition républicaine, cette tradition d’accueil et d’asile n’est aucunement remise en cause.
Cette politique est faite d’humanité mais aussi d’honnêteté. Toutes les personnes qui formulent la demande ne relèvent cependant pas du droit d’asile en tant que tel. Il est indispensable dans ces conditions de pouvoir clarifier le plus rapidement possible la situation pour ces personnes.


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