À l'assemblée nationale

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dit "anti-gaspi" a été présenté le mercredi 10 juillet en Conseil des ministres

Diagnostic

  • L’essor de la société de consommation et la production de masse ont mené à la création d’une quantité de déchets toujours plus importante.
  • En France, nous produisons l’équivalent de près 5 tonnes de déchets par an et par habitant. Sur ces 5 tonnes, 600 kilos seulement sont des déchets ménagers, 700 kilos des déchets des entreprises. Tout le reste – soit 3,4 tonnes – viennent du BTP, dont 700kg pour le bâtiment.
  • Le système de gestion des déchets en France n’est pas assez performant : les déchets ne sont pas assez triés, pas assez collectés, pas assez réutilisés et pas assez recyclés.
  • La restitution du Grand Débat National a révélé l’ampleur des attentes des Français sur cette question : plus de la moitié des 150 000 contributions déposées en ligne sur le thème de la transition écologique ont porté sur la problématique des déchets : le mot lui-même est présent dans 70.000 réponses. Ils sont de plus en plus exaspérés par la pollution plastique, par l’obsolescence programmée des produits, par le gaspillage des ressources naturelles ou encore par les décharges sauvages.
  • Les Français se disent prêts à « changer de modèle » dès lors que la répartition des efforts sera équitable.

Enjeux

  • Transformer en profondeur et de manière irréversible nos façons de produire et de consommer pour sortir d’un modèle linéaire « extraire des ressources naturelles, fabriquer un produit, l’utiliser parfois quelques secondes, le jeter » et passer à une économie circulaire où on limite notre production de déchets car ils deviennent la source de nouveaux produits.
  • Donner à chacun des acteurs concernés par la gestion des déchets en France (citoyens, collectivités, entreprises) les moyens d’agir en fonction de leurs capacités et avec une efficacité maximale.

4 axes

  • Stopper le gaspillage pour préserver nos ressources
    - En finir avec l’élimination des invendus, pour ne plus gaspiller.
    - Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire.
    - Lutter contre le gaspillage des déchets du bâtiment en réalisant un diagnostic en amont du chantier.

     
  • Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de productions ;
    - Instaurer un bonus – malus pour favoriser les produits meilleurs pour la planète.
    - Etendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets.

     
  • Informer pour mieux consommer ;
    - Lutter contre l’obsolescence programmée grâce à un indice de réparabilité.
    - Rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique et des modalités de tri.
    - Harmoniser la couleur des poubelles, pour simplifier le geste de tri.

     
  • Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
    - Vers une consigne à la française.
    - Obligation pour les distributeurs de la vente physique et de la vente en ligne de reprendre gratuitement un ancien appareil.
    - Lutter contre le gaspillage de matières dans le secteur du bâtiment

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