Barbara Bessot Ballot

Procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiant

25 Jan 2018 En Hémicycle

Mission d’information relative à la mise en place d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiant.
 

Précédent

Simplification des normes et efficacité du pouvoir réglementaire
Suivant

Les contrats aidés ne sont pas supprimés

Articles similaires

[Visite ministérielle] Le secrétaire d’Etat en charge des Retraites rencontre une agricultrice à la retraite

Sur le terrain

[CP] Centre d'excellence pour la gastronomie : les attentes se précisent, en avant pour la concrétisation

[Visite présidentielle] Le Président Emmanuel Macron à la SPA grayloise

Sur le terrain

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.