À l'assemblée nationale

Il n'est pas prévu de les supprimer mais les cibler en priorité vers ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail ce qui est l'unique objectif.

Dès son installation, ce printemps 2017, le Gouvernement a constaté une diminution très forte du nombre de contrats aidés programmés pour 2017 par la majorité précédente (280 000 pour 2017, contre 459 000 l'année précédente).

De plus, dès le premier semestre 2017, une surconsommation des crédits dédiés a été constatée, puisque 2/3 de l’enveloppe budgétaire annuelle avaient déjà été utilisés.

Pour amortir le choc, le Gouvernement a pris ses responsabilités et a décidé une rallonge, dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons tous. Le Gouvernement a fait le choix de créer 30 000 à 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu par la précédente majorité, (soit un total de 310 000 à 320 000 pour 2017).

Pour autant, les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante au problème de l’emploi. Précaires, faiblement rémunérés, ils sont en outre peu efficaces en matière d’insertion professionnelle.

Dans le secteur non marchand (collectivité, associations...) , 26% seulement des emplois aidés débouchent sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. On ne peut pas se permettre de poursuivre des aides si elles s'avèrent à 74% inefficaces de l'objectif prévu du retour à l'emploi.

Dans le secteur Marchand, 58% de réussite quant à l'insertion sur le marché du travail. Cependant la plupart de ces contrats aidés étaient le plus souvent un effet d'aubaine de la part des entreprises.

Autre constat, les retours concernant l'insertion par la formation professionnelle connaît des résultats beaucoup plus probants et pérennes.

Pour autant, il ne s’agit pas pour le Gouvernement de supprimer purement et simplement les contrats aidés, mais bien d’en optimiser l’efficacité, en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi, là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale.

A l’avenir, ils ont vocation à couvrir les priorités suivantes :

- l’Education nationale (notamment pour les AVS et l’accompagnement des élèves en situation de handicap où 50 000 contrats ont été prévus, comme l’an passé) ;

- l’urgence en matière sociale et de santé (hébergement social et sanitaire, secours alimentaire, accueil des personnes en situation de handicap…) ;

- l’Outre-mer avec près de 12 000 contrats au second semestre ;

- les contrats souscrits par les communes rurales.

J'ajoute, que la volonté du gouvernement est bien de soutenir le monde associatif et les communes rurales. Il y aura donc des solutions d'embauches qui seront aussi favorables économiquement que les contrats aidés avec des conditions plus souples.

Afin de répondre au mieux aux besoins des territoires, les Préfets de région et le service public de l’emploi seront particulièrement mobilisés pour garantir la mise en œuvre des priorités en matière de contrats aidés, et éviter les « sorties sèches », en suivant les personnes dont les contrats arrivent à échéance, pour leur proposer une formation qualifiante ou un reclassement.


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