Barbara Bessot Ballot

Plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

20 Déc 2017 En Hémicycle

Le nouveau plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, visant à la fois à mieux protéger les femmes, à mieux accompagner les victimes et à punir plus fortement les auteurs de violences, a été présenté.
Les différentes mesures sont :

- Pour favoriser les plaintes, un signalement en ligne sera créé pour les victimes de violence, harcèlement ou discrimination, qui pourront, de chez elles, joindre des interlocuteurs dans les commissariats ou les ge...ndarmeries et connaître les démarches à entreprendre.

- Le recueil des preuves dans les unités médico-judiciaires des hôpitaux sera par ailleurs rendue possible même si la personne ne souhaite pas déposer plainte.

- Parmi les autres mesures, une application numérique pour les victimes de cyber harcèlement et une autre pour signaler des arrêts de bus à la demande en soirée, initiative déjà testée dans plusieurs communes.

- Le volet répression du Plan est prévu dans le projet de loi. Il sera présenté au 1er semestre 2018 et prévoira notamment la pénalisation du harcèlement de rue, l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et l’instauration d’un âge minimum en-dessous duquel un mineur serait présumé non-consentant en matière de relation sexuelle.

- En matière de prévention, la pornographie sera ciblée, avec une campagne de sensibilisation lancée par l'Éducation nationale et des actions menées auprès des parents des collégiens.


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