Barbara Bessot Ballot

[Mes amendements adoptés] Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

En Hémicycle

Des dizaines de milliers de seuils ou chaussées de moulins retiennent des centaines de millions de m3 d’eau douce sur l’ensemble du territoire. Ils ont une multitude de bénéfices écologique.  En outre, la France possède le plus gros potentiel de production de petite hydroélectricité d’Europe. La remise en exploitation de 25 000 moulins permettrait la production de 4 TWh d’énergie électrique.

Les obligations de franchissement des poissons migrateurs et du transport suffisant des sédiments établies au 2° du I de l’article L214-17 du code de l’environnement prévoient la « gestion, l’entretien et l’équipement » des ouvrages de retenue par les propriétaires. Pourtant, dans leurs programmes d’aides, les Agences de l’eau ont ajouté à ces 3 seules modalités prévues par la loi, une 4ème consistant à détruire ces ouvrages. 

L'ajout des 2 mentions prévues par cet amendement permettrait de définitivement exclure la possibilité de financer la destruction des retenues de moulins dans le cadre de l’accomplissement de ces obligations et d’orienter les financements publics, non plus vers « une continuité écologique destructive » mais vers « une continuité écologique de conservation et de valorisation » des petits ouvrages de retenues de moulins, conforme à la loi et permettant de mettre un terme à cette politique de destruction ayant pour effet d’aggraver les effets du dérèglement climatique (en supprimant les effets liés à amortissement des phénomènes de sécheresse et de crue) et d’obérer le développement de la petite hydroélectricité.

Cet amendement vise à compléter l'offre d'information environnementale mise à disposition du grand public par les Maisons France Service. En ce sens, il complète l’article 2 du présent projet de loi, qui insère l’éducation à l’environnement parmi les missions principales du service public de l’enseignement, en la rendant possible partout et à tout âge.

Au-delà du transport, de l'énergie, du chauffage et du recyclage, les enjeux de consommation durable et responsable au sens large méritent d'être abordés, incluant entre autres mais pas seulement : l'alimentation locale, biologique et de saison, la réparation plutôt que le remplacement de vêtements et d'objets...

Les forêts représentent des puits carbone majeurs. Une série d'amendements ont été adoptés qui ont pour objet de consacrer le potentiel climatique de nos forêts, de garantir leur reconnaissance gouvernementale, et d'assurer que les taxes sur certaines activités polluantes soient employées pour le maintien de nos forêts.

Les signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO) sont pour les consommateurs la garantie de la qualité d'un produit, et pour les producteurs la reconnaissance de leur savoir-faire

Bien que la préservation de l'environnement ne soit pas aujourd'hui l'objectif primaire de tous les SIQO, les cahiers de charge strictes qui entourent les artisans concernés ont souvent une influence positive sur les impacts environnementaux de la production.

Désormais sera consacrée la plus-value environnementale des produits portant des signes d'identification de l'origine et de la qualité.


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