Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires

Projet de loi d’orientation des mobilités

Pour en venir à bout de la fracture territoriale en améliorant concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens et sur tous les territoires

• Avec la Loi Mobilités, le Gouvernement investit massivement pour améliorer les transports du quotidien, en particulier dans les territoires les plus enclavés :

• 2,6 Mds€ sur 10 ans pour augmenter l’offre de trains du quotidien là où il y en a le plus besoin ;
• 1 Md€ sur 10 ans pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers dans des territoires enclavés, des travaux souvent attendus depuis des décennies (mises à 2X2 voies, contournements de bourgs, etc.) ;
• 1,2Md€ sur 10 ans pour aider les collectivités à développer les transports en commun, les innovations, les véhicules autonomes et les déplacements actifs ;
• Au total, +40% d’investissements dans les transports sur le quinquennat par rapport à la période précédente.

L’objectif de la LOM, c’est de réduire la fracture territoriale en apportant des réponses concrètes.
 

• Pour la préparer, le Gouvernement est parti des besoins exprimés sur le terrain, grâce à une très large concertation, menée sur plusieurs mois (les « Assises de la mobilité »).

Principales mesures de la loi

• Des mesures pour apporter des solutions à tous, sur tous les territoires
  
  - Meilleure coordination des transports : 100% du territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », chargées de coordonner les modes de déplacements et de proposer des vraies alternatives à la voiture individuelle.
  - Accompagnement des plus fragiles : les collectivités pourront organiser des conseils individualisés et verser des aides pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.). Les personnes accompagnant les handicapés auront des tarifs réduits.
  - Permis de conduire moins cher : la LOM s’enrichira au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour réduire les délais d’obtention du permis et en baisser le coût.
   
• Des mesures pour encourager les mobilités durables
  - Covoiturage : les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage et  mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.
  - Vélo : la LOM traduit légalement le « plan vélo » présenté en septembre, qui prévoit entre autres un fonds de 350 M€ pour aménager des itinéraires cyclables.
  - Forfait mobilités durables : un « forfait mobilités durables » de 400€/an maximum sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L'Etat le mettra en place d'ici à 2020 pour ses agents, à hauteur de 200€/an.
  - Véhicule électrique : l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire pour tous les parkings de plus de 20 places non-résidentiels. Tout parking résidentiel de plus de 10 places neuf ou rénové à compter de 2021 devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharges.
   
• Des mesures pour faciliter l’innovation
  - Développement d’applications : les régions devront s’assurer de l’existence d’applications donnant toutes les informations sur les trajets, permettant de trouver le meilleur itinéraire, etc.
  - Ouverture des données : pour que le développement de telles applications soient possibles,   les opérateurs de transports devront rendre publiques leurs données d’ici 2021.- Nouvelles mobilités : un cadre juridique sera donné à l'usage des nouveaux engins, comme les trottinettes électriques ou les flottes en libre-service.
  - Autorisation des véhicules autonomes : le cadre juridique sera élaboré pour permettre leur circulation en France d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonome.