À l'assemblée nationale

Projet de loi d’orientation des mobilités

Pour en venir à bout de la fracture territoriale en améliorant concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens et sur tous les territoires

 

  • Avec la Loi Mobilités, le Gouvernement investit massivement pour améliorer les transports du quotidien, en particulier dans les territoires les plus enclavés :
  • 2,6 Mds€ sur 10 ans pour augmenter l’offre de trains du quotidien là où il y en a le plus besoin ;
  • 1 Md€ sur 10 ans pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers dans des territoires enclavés, des travaux souvent attendus depuis des décennies (mises à 2X2 voies, contournements de bourgs, etc.) ;
  • 1,2Md€ sur 10 ans pour aider les collectivités à développer les transports en commun, les innovations, les véhicules autonomes et les déplacements actifs ;
  • Au total, +40% d’investissements dans les transports sur le quinquennat par rapport à la période précédente.


L’objectif de la LOM, c’est de réduire la fracture territoriale en apportant des réponses concrètes.
 

  • Pour la préparer, le Gouvernement est parti des besoins exprimés sur le terrain, grâce à une très large concertation, menée sur plusieurs mois (les « Assises de la mobilité »).

 

Principales mesures de la loi

  • Des mesures pour apporter des solutions à tous, sur tous les territoires

    Meilleure coordination des transports : 100% du territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », chargées de coordonner les modes de déplacements et de proposer des vraies alternatives à la voiture individuelle.
    Accompagnement des plus fragiles : les collectivités pourront organiser des conseils individualisés et verser des aides pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.). Les personnes accompagnant les handicapés auront des tarifs réduits.
    Permis de conduire moins cher : la LOM s’enrichira au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour réduire les délais d’obtention du permis et en baisser le coût.
     
  • Des mesures pour encourager les mobilités durables
    Covoiturage :
    les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage et  mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.
    Vélo : la LOM traduit légalement le « plan vélo » présenté en septembre, qui prévoit entre autres un fonds de 350 M€ pour aménager des itinéraires cyclables.
    Forfait mobilités durables : un « forfait mobilités durables » de 400€/an maximum sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L'Etat le mettra en place d'ici à 2020 pour ses agents, à hauteur de 200€/an.
    Véhicule électrique : l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques sera rendu progressivement obligatoire pour tous les parkings de plus de 20 places non-résidentiels. Tout parking résidentiel de plus de 10 places neuf ou rénové à compter de 2021 devra être pré-équipé pour recevoir des bornes de recharges.
     
  • Des mesures pour faciliter l’innovation
    Développement d’applications :
    les régions devront s’assurer de l’existence d’applications donnant toutes les informations sur les trajets, permettant de trouver le meilleur itinéraire, etc.
    Ouverture des données : pour que le développement de telles applications soient possibles,   les opérateurs de transports devront rendre publiques leurs données d’ici 2021.- Nouvelles mobilités : un cadre juridique sera donné à l'usage des nouveaux engins, comme les trottinettes électriques ou les flottes en libre-service.
    Autorisation des véhicules autonomes : le cadre juridique sera élaboré pour permettre leur circulation en France d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonome.

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