La Haute-Saône reconnue en zone défavorisée simple

Concernant les zones défavorisées simples, qui concernent nos agriculteurs, la carte présentée par le Gouvernement prévoit plus de communes bénéficiaires de l’ICHN.
Cette carte détermine notamment le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Depuis le 9 février, la réflexion a été enrichie par une rencontre avec une centaine de parlementaires, dont je faisais partie, et des réunions avec toutes les délégations de représentants agricoles qui ont demandé à être reçues.
Ces réunions ont été l’occasion d’expliquer la méthode et les contraintes de l’exercice de zonage, et d’écouter les difficultés des agriculteurs dans les zones non classées ou sortant du classement.
Ces réunions ont permis d’identifier des pistes de critères pour compléter le zonage et d’aborder la question de l’accompagnement des agriculteurs qui sortiront du zonage.
Cette carte améliore encore la situation globale, avec 14 000 communes classées contre 13 984 dans la carte précédente. Cette proposition correspond à 3 571 communes supplémentaires dans le dispositif par rapport à la carte actuellement en vigueur.
La carte rendue publique constitue la base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne.
Notre département, suite aux négociations, devrait rester intégralement comme zone défavorisée simple.