À l'assemblée nationale

Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017 fixant l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée en novembre 2018. Il poursuit ainsi l’objectif de diversification du mix énergétique, en réaffirmant la priorité à la lutte contre le changement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux menés en amont de la PPE ayant montré l’impossibilité de respecter simultanément l’ensemble des orientations fixées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le texte vise d’abord à adapter plusieurs objectifs de la politique énergétique et climatique de la France.

Il prévoit également une nouvelle gouvernance en matière climatique, le plafonnement des émissions des installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, la simplification de procédures administratives, ou encore le renforcement de la lutte contre les fraudes aux certificats d’économie d’énergie avec la volonté d’accélérer la transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone.

Il reprend enfin les dispositions de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) concernant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité.

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi en Commission des Affaires Economiques, l'amendement visant à encourager et à augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire, cosigné par plusieurs députés, a été adopté. 

Pour être à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux d'aujourd'hui et de demain, et pour faire revivre nos moulins sur nos territoires, le maintien et le développement de cette ressource est indispensable, à la fois pour le système électrique national et le développement économique local.


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