En circonscription

Concernant l’éloignement de 2 familles arméniennes sur notre territoire des décisions à l'encontre de deux familles déboutées du droit d'asile ont été mises en oeuvre le 1er février dernier, la Préfecture de Haute-Saône a publié un communiqué de presse :
« Ces décisions remontaient initialement à février 2016 dans un cas, et juin 2016 dans un autre. Leur légalité a été confirmée par le Tribunal administratif, saisi par les intéressés.
Ceux-ci n'ont cependant pas donné suite volontairement à l'obligation qui leur était faite de quitter le territoire français. Ils ont donc été assignés à résidence à cette fin, le temps d'organiser leur éloignement forcé.
Celui-ci a été prévu dans les meilleures conditions par les services de l'Etat et s'est déroulé sans incident dans le cas d'une des familles arméniennes composée d'un couple et de trois enfants.
Dans le cas de la seconde famille, composée d'un couple et de cinq enfants, la mère a cherché à se soustraire à cet éloignement et a fait le choix à cette fin de se séparer d'une partie de ses enfants.
En effet, dans la mesure où elle refusait de coopérer afin de récupérer ses deux enfants les plus âgés qui n'avaient pas rejoint le domicile, il n'était plus possible de l'éloigner avec le reste de sa famille afin de ne pas laisser deux mineurs isolés. Elle reste soumise à l'obligation de quitter le territoire et a vocation à partir avec ces deux enfants rapidement vers son pays l'origine, l'Arménie, ce qui lui permettra de rejoindre le reste de sa famille.
Contrairement aux faits inexacts qui ont pu être relatés, l'opération s'est déroulée dans des conditions dignes et sans interférence avec le milieu scolaire. Les tentatives d'instrumentalisation sont regrettables tout comme les propos parfois employés.
De façon générale, la meilleure exécution des décisions d'éloignement constitue une priorité dans le cadre d'une politique d'immigration et d'asile équilibrée, qui permette en particulier, dans de bonnes conditions, le traitement des demandes d'asile tout en assurant le retour des immigrés en situation irrégulière, et donc l'application de la loi. »

La lutte contre les fausses informations (fake news) est primordiale. Nous devons avoir des règles claires car toutes les paroles ne se valent pas.
Un projet de loi sera déposé prochainement, qui ne remettra en cause aucune des libertés de la presse.
Il comportera notamment les mesures suivantes :
- Obligation de transparence accrue pour les plateformes, qui devront révéler l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent et limiter les montants dédiés.

- Création d’une action en référé qui pourra déboucher sur la suppression du contenu en cause, le déréférencement du site, la fermeture du contenu utilisateur concerné, voire le blocage du site internet.

- Pouvoirs accrus du CSA, qui pourra refuser de conclure des conventions avec des médias sous contrôle étranger, en prenant en compte les contenus Internet ; et suspendre ou annuler une convention en période électorale ou pré-électorale.


Articles similaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.