À l'assemblée nationale
Le gouvernement souhaite accélérer le développement de la filière éolienne tout en améliorant l’acceptabilité des projets
L’objectif du Gouvernement en matière d’éolien est ambitieux : doubler la capacité de production entre 2016 et 2023
Aujourd’hui, sept à neuf ans sont nécessaires pour monter un projet d’éolien terrestre, contre trois à quatre ans en Allemagne.
L'objectif est de diviser cette d...urée par deux : nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne.
Pour cela, le rapport remis propose d’accélérer le contentieux relatif aux projets éoliens terrestres.
Aujourd’hui 70 % des projets font l’objet d’un recours et la quasi-totalité vont en appel.
Les recours seront désormais directement traités par les cours administratives d'appel.
Cette mesure permettra de gagner 2 à 3 ans.
D’autres solutions sont proposées, notamment la simplification de certaines procédures.
Il faudra être plus juste envers les collectivités, et en particulier envers les communes d’implantation, en leur garantissant un minimum de 20 % des retombées fiscales du projet.
Ensuite en réduisant les nuisances envers les riverains, notamment les nuisances lumineuses.
D’autres mesures incluent l’incitation au financement participatif, pour que les riverains s’approprient les projets sur leur territoire, et la rédaction d’un guide de bonnes pratiques à destination des porteurs de projets et des collectivités.

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