Coronavirus - #COVIDー19

Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant les mesures prises pour faire face à la situation.

Ces informations sont évolutives et seront adaptées à l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement. 

S'INFORMER 
✅ Évolution de la situation
✅ Conseils
✅ Mesures mises en place
✅ Réponses à vos questions ⤵️

⭕️ Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum.

⭕️ Sur l’ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020 à 12h00, pour quinze jours minimum, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre ⤵️

Concernant les déplacements professionnels, il existe deux documents permettant de se déplacer :

• L’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Le Ministère de l'Intérieur étudie la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile. Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.
• L’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur : elle atteste qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. Cette attestation employeur doit être visée par l’employeur lui même. ⤵️

⚠️ Point sur les activités autorisées / non autorisées.

Le Premier ministre a annoncé le 14 mars 2020, sur la base des recommandations du conseil scientifique installé auprès du Gouvernement, de nouvelles mesures de distanciation sociale pour freiner la progression de l’épidémie du coronavirus.

Ces décisions font suite au constat d’une accélération de la diffusion du virus et, dans certains territoires, d’une augmentation très importante des personnes en réanimation.

Ces restrictions font également suite au constat d’une adoption encore insuffisante par nos concitoyens des règles concernant les rassemblements. ⤵️

⭕️ Face à l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de soutien immédiates à destination des entreprises, afin de gérer l'impact de l'épidémie.

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
• L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Liens utiles: 

• Pour les entreprises 
  • Pour contacter le référent unique de la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté :
     bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
     03 80 76 29 38
• Bpifrance active également des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises 
• Pour les employeurs et les salariés 
• Pour les travailleurs indépendants 
• Pour le service public de l’emploi 
• Pour les familles, les élèves et les personnels d’éducation 
• Pour les CFA et organismes de formation 
• Pour l’accueil des personnes handicapées (MDPH) 
• Pour les personnes handicapées 
• Pour la fonction publique 
• Pour le secteur associatif 
• Pour les personnels soignants qui rencontreraient des difficultés dans la garde de leurs enfants, le Gouvernement a également mis en place des moyens spécifiques. 

Pour toutes les questions (hors conseils médicaux),
un numéro vert est à votre disposition 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000

Ministère de l'Economie et des Finances

Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite.

Face au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner nos entreprises, artisans, commerçants et indépendants.

Si votre entreprise est impactée, rendez-vous sur: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
☎️ 0 800 130 000 (appel gratuit)

- Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. ⤵️

❓ Coronavirus Covid-19 : questions-réponses sur les entreprises ❓
Cette fiche est évolutive et sera actualisée au rythme des mesures prises par le Gouvernement. ⤵️

Ministère du travail

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République du lundi 16 mars.

- ❓ Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ⤵️

- Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. ⤵️

Ministère des Solidarités et de la Santé

- Communiqué de presse d'Olivier Véran et Christelle Dubos relatif à la garde des enfants des personnels mobilisés ⤵️

Ministère de l'Education nationale

La situation sanitaire du pays, implique la fermeture des écoles, collèges et lycées à partir du lundi 16 mars 2020. Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs. ⤵️

Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées 

Communiqués de presse:

- Mesures à mettre en oeuvre dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ⤵️

- Mesures pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social ⤵️

- Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap ⤵️