Barbara Bessot Ballot

Consultation publique sur la PACTE

23 Jan 2018 En Hémicycle

Lancement de la consultation publique sur le PACTE : 31 propositions pour la croissance et la transformation des entreprises soumises aux votes des internautes.
La loi PACTE a deux ambitions :
- Faire grandir nos entreprises pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois.
- Repenser la place des entreprises dans la société, et mieux associer les salariés à leurs résultats.

Dès aujourd’hui et jusqu’au 5 février, chaque citoyen pourra participer à cette consultation en ligne, sur www.pacte-entreprises.gouv.fr . Il est possible de voter (« d’accord », « pas d’accord », « mitigé »), de commenter les propositions du Gouvernement et de faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes.

La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions qui seront débattues.


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