À l'assemblée nationale

En demandant la condamnation d'Amazon à une amende de 10 M€, le Ministre de l’Economie protège les PME mais aussi l’économie dans son ensemble et les consommateurs

Cette assignation fait suite à une enquête de 2 ans sur les relations entre les plateformes et leurs fournisseurs, notamment des PME.

L’enquête a mis en évidence des pratiques particulièrement déloyales de la part d’Amazon envers ses fournisseurs, avec un impact très négatif sur les PME, par exemple des clauses per...mettant à la plateforme de :
- modifier unilatéralement les conditions contractuelles ;
- suspendre ou résilier un contrat à sa seule discrétion et sans préavis ;
- suspendre ou annuler unilatéralement des transactions.

Au-delà des PME, c’est toute l’économie qui est pénalisée et notamment les consommateurs. En établissant un rapport de force déséquilibré, c’est tout le tissu des fournisseurs qui se trouve handicapé, et potentiellement l’ensemble des consommateurs qui ne bénéficient pas de conditions commerciales correctes et d’une offre la plus diversifiée possible.

Si le numérique est source de nombreuses opportunités, il doit pour autant être régulé pour garantir transparence, loyauté et confiance au service des consommateurs comme des entreprises.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression a ainsi demandé la condamnation d’Amazon à une amende de près de 10 M€ ainsi que la cessation de ses pratiques déloyales.


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