Communiqué de presse : hydrocarbures 27 Sep 2017 Barbara Bessot Ballot À l'assemblée nationale Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures Communiqué de presse : hydrocarbures.pdf
Proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires À l'assemblée nationale
Adoption définitive de la Proposition de loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (PPL "TIP2A") Communiqués de presse