À l'assemblée nationale

Lancement des Etats Généraux de la Bioéthique : pour un débat ouvert et serein
Ces Etats Généraux ont été prévus par la loi de bioéthique de 2011. Ils précèdent la révision de la loi qui doit avoir lieu cette année.
Ils seront l’occasion d’un débat aussi ouvert que possible, qui prendra en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religieux, associations et experts.
Tous les citoyens sont invités à p...articiper à ces Etats Généraux, avec notamment de nombreux débats dans les territoires, et à un site internet informatif et participatif, https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/.

Le périmètre du débat est défini par le comité d’éthique.
- Certains sujets figurent déjà dans la loi de bioéthique, comme la recherche sur l’embryon ou les dons et transplantations d’organes.
- D’autres sont proposés par le CCNE (comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé), comme la PMA, le développement des neurosciences ou l’intelligence artificielle.
- D’autres enfin pourront être proposés par les citoyens.

Le rapport que remettra le CCNE au printemps nourrira la réflexion du Gouvernement pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne.


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