Base de données documentaire

Réforme des retraites

Notre système de retraite a rempli sa mission pendant plus d’un demi-siècle en permettant d’améliorer considérablement le niveau de vie de nos aînés.  Pour préserver notre modèle social que de nombreux  pays  nous  envient,  nous devons repenser notre système de retraite. Il fait face aujourd’hui à des défis de court terme comme son financement mais aussi à des enjeux structurels qui  fragilisent  la  justice  sociale  et  créent  une incertitude au détriment des plus jeunes. Dans l’esprit de l’Acte II du quinquennat, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont mis en place une large concertation et de nombreuses consultations pour associer les Français et les partenaires sociaux afin de réaliser ce grand projet de société. Parallèlement aux consultations lancées par Jean-Paul Delevoye depuis 2018,  la  majorité  a constitué  un groupe  de  45  «Ambassadeurs  Retraites »parmi  lesquels 34  députés  La République en Marche!. Depuis cet été, plus de 150 ateliers en circonscription ont été organisés avec des ambassadeurs retraite afin de porter et expliquer la réforme auprès des Français.

Le Projet de loi Engagement & Proximité

Ce projet de loi est une traduction concrète des attentes exprimées lors du Grand Débat National et des 96 heures de débats entre les maires et le Président de la République. Il traduit l’attachement du gouvernement à la démocratie représentative et sa volonté de revaloriser le rôle des élus.

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Présenté par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se décline en 4 orientations :

  • stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
  • mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
  • informer pour mieux consommer ;
  • améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Grenelles des Violences Conjugales

En clôture du  "Grenelle contre les violences conjugales" lancé le 3 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce lundi 25 novembre, des mesures fortes pour endiguer le fléau des violences conjugales, parmi lesquelles la prise en charge psychologique des agresseurs, l'introduction de l'emprise dans le code pénal ou encore le renforcement du numéro 3919 à l'appui d'un budget de 360 millions d'euros en 2020 dédié spécifiquement à la lutte contre les violences.

Le Grenelle en régions : les actions des députés LaREM sur le terrain

  1. Pendant un mois, les députés La République en Marche, pilotés par Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha, se sont fortement mobilisés en organisant, dans les territoires, 15 "Grenelle en régions" pour faire face à la réalité des violences conjugales et construire des solutions pérennes.
  2. Le 5 novembre dernier, les députés du Groupe ont remis un livret blanc de 130 propositions à la secrétaire d'État Marlène Schiappa
  3. Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha ont déposé, jeudi 28 novembre, une proposition de loi reprenant les propositions issues du "Grenelle en régions", pour aller plus encore plus loin, avec de nouvelles mesures plus protectrices des femmes victime de violences. La PPL sera examinée à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2020.

Proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité

Retrouvez l'intégralité de la Proposition de loi déposée en 2019 à l'Assemblée nationale

Rapports remis aux ministres

Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation locaux

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